Règlement portant sur la candidature et l'élection du Président du CPA
de 31/12/22
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Article 1
Ce Règlement est publié conformément à l'article 11 lett. b) des Statuts et établit les principes généraux et les procédures régissant la candidature et l'élection du Président du CPA.
Article 2
Toute personne majeure peut être élue à la Présidence, n'ayant aucun mandat dans d'autres organismes dans le monde du cyclisme professionnel qui pourrait être à l’origine de conflits d'intérêts
Article 3
Les candidatures éventuelles doivent être directement adressées par le candidat à l'adresse courriel info@cpacycling.com dans les 15 jours qui précèdent la date fixée pour l'élection. Le/la candidat/e à la présidence doit joindre un CV mis à jour à sa demande de candidature. Le/la candidat/e peut également envoyer des courts fichiers vidéo et/ou des documents illustrant ses programmes et ses objectifs pour l'avenir de l'association.
Article 4
Dans les 10 jours qui précèdent la date fixée pour l'assemblée élective, le Secrétaire se charge de publier sur le site Web du CPA les noms des candidatures reçues, et de mettre les CV et la documentation envoyée par les candidats à la disposition de tous les membres du CPA.
Article 5
En l'absence de candidatures, le Président peut être coopté par l'Assemblée élective. Le Président ainsi élu ne prendra ses fonctions qu'après avoir accepté le mandat. Si tel ne devait pas être le cas, une nouvelle assemblée élective sera convoquée au plus tard 60 jours après la date de la précédente.
Article 6
La personne ayant obtenu le plus de voix des membres participant à l’Assemblée est élue. Le vote sera répété en cas d'égalité des voix. En cas de nouvelle égalité,
une nouvelle assemblée élective sera convoquée au plus tard 60 jours après la date de la précédente.
Article 7
Au début de l'Assemblée élective, le Secrétaire général, avec l’aide éventuellement de ses collaborateurs expressément identifiés pour l'occasion, vérifie le nombre et l'identité des membres participant à l'Assemblée, tant en présentiel qu’en visioconférence (associations et coureurs).
Une fois cette étape conclue, conformément aux critères visés aux articles 12 et 14 des Statuts, il communique à l'Assemblée le nombre total de voix qui seront prises en compte pour l'élection du Président. Ne seront pas admises les voix des membres qui se seront connectés ou présentés après la communication officielle du Secrétaire général sur le nombre de voix participant à l'assemblée élective.
Article 8
Une fois le nombre de voix établi et avant le vote, chaque candidat/e, selon l'ordre chronologique décroissant dans lequel les candidatures ont été présentées (la plus récente en premier), prend la parole afin de se présenter et d'illustrer son programme électoral à tous les participants de l'Assemblée.
Chaque candidat/e a droit à 15 minutes de temps de parole pour son intervention ainsi qu'à 5 minutes supplémentaires pour les répliques ou pour répondre aux questions éventuelles que poseraient les membres participant à l’Assemblée.
Article 9
L'expression du vote est libre et, pour les membres individuels, secrète également.
Chaque électeur ne peut exprimer qu'une seule préférence.
Le vote des associations se déroule avec une déclaration du représentant qui participe à l’assemblée sur la base de l’appel par ordre alphabétique que fait le Secrétaire général.
Article 10
Les procédures de vote pour les membres individuels participant à l’assemblée soit en présence, soit à distance, se déroulent moyennant l'utilisation de la plateforme MyCPA, spécialement conçue et développée pour le CPA.
Cette plateforme garantit l'identification des membres individuels et le secret du vote exprimé par ceux-ci. Une fois que le vote a été exprimé et validé par la plateforme, il ne peut être supprimé, modifié ou répété.
Article 11
Les opérations de vote à distance se déroulent en même temps que le vote en présence.
Le vote sur la plate-forme peut être émis à partir du moment où le secrétaire général déclare le vote ouvert.
Après avoir terminé l'ordre d'appel des associations votant, le Secrétaire général déclare le vote clos et aucun autre vote en présence ou à distance ne peut être accepté ou considéré valable.
Le Secrétaire général, avec l’aide éventuellement de ses collaborateurs expressément identifiés à cet effet, procède immédiatement au dépouillement et une fois le dépouillement terminé, en communique le résultat à l'Assemblée.
Article 12
Avant de lever la séance, le Secrétaire général recueille la liste des votants en présentiel et à distance qui devra être joint au procès-verbal.
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