Mention légales - CPA Cycling

Toutes les informations sur cette page Web

" Politique de protection des Données personnelles - Application myCPA "

Les Données personnelles seront traitées pour les raisons ci-dessous et moyennant l’utilisation des services ci-après :

Contacter l'Utilisateur

• Contact par téléphone
• Données personnelles : numéro de téléphone

 

Formulaire de contact

• Données personnelles : nom de famille ; email ; prénom ; numéro de téléphone

 

Hébergement et infrastructure de backend

• OVH
• Données personnelles : différents types de Données comme précisé dans la politique du service portant sur la protection des Données personnelles.

 

Informations complémentaires sur le traitement des Données personnelles

 Utilisation des données dans l'application mobile

Les contacts Telegram de chaque utilisateur peuvent être partagés à l’intérieur de chats de groupe auxquels les utilisateurs de l'Application sont abonnés en vue d’un échange d’informations sur la sécurité, la logistique, les conditions météorologiques et autres relatives aux courses cyclistes professionnelles inscrites au calendrier de l’UCI.

 

Analyse des Données personnelles et prévisions (" profilage ")

Le Responsable du traitement pourrait traiter les données d'utilisation collectées par le biais de cette Application pour créer ou actualiser des profils utilisateurs. Ce type de traitement permet au Responsable du traitement d'évaluer les choix, les préférences et le comportement de l'Utilisateur pour atteindre les objectifs précisés dans les sections respectives du présent document.

Les profils utilisateurs peuvent également être créés à l'aide d'outils automatisés, tels que des algorithmes, pouvant être proposés par des tiers également. Pour obtenir de plus amples informations sur les activités de profilage, l'Utilisateur peut consulter les sections respectives du présent document.

L'utilisateur a le droit à tout moment de s'opposer à cette activité de profilage. Pour davantage de détails sur les droits de l'Utilisateur et la manière de les exercer, ce dernier peut consulter la section du présent document relative aux droits des Utilisateurs.

 

Contacts

Responsable du Traitement des Données

Cyclistes Professionnels Associés - Allée Ferdi Kübler 12 - CH 1860 Aigle, Suisse

Courriel du Responsable du traitement : info@cpacycling.com

 

Politique de protection des Données personnelles de Cyclistes Professionnels Associés

Cette Application collecte des Données personnelles de ses Utilisateurs.

Ce document peut être imprimé en utilisant la commande d'impression qui figure dans les paramètres de tout navigateur.

 

Responsable du Traitement des Données

Cyclistes Professionnels Associés - Allée Ferdi Kübler 12 - CH 1860 Aigle, Suisse

Courriel du Responsable du traitement : info@cpacycling.com

 

Types de Données collectées

Parmi les Données personnelles collectées par cette Application ou par l'intermédiaire de tiers, figurent : le numéro de téléphone ; Cookies ; les Données d'utilisation ; le prénom ; le nom ; l'email.

Des détails complets sur chacun des types de données collectées sont fournis dans les sections dédiées de cette politique de protection des données personnelles ou au moyen d'information spécifiques affichées avant la collecte des données.

Les Données personnelles peuvent être librement fournies par l'Utilisateur ou, dans le cas des Données d'Utilisation, collectées automatiquement lors de l'utilisation de cette Application.

Sous réserve d’autres indications, toutes les Données requises par cette Application sont obligatoires. En cas de refus de l'Utilisateur de les communiquer, l’Application pourrait être dans l’impossibilité de fournir le Service. Lorsque cette Application indique que certaines Données sont facultatives, les Utilisateurs sont libres de ne pas les communiquer sans que cela ne se répercute sur la disponibilité du Service ou sur son fonctionnement.

Les Utilisateurs qui devaient avoir des doutes quant aux Données obligatoires sont invités à contacter le Responsable du traitement.

L'utilisation éventuelle de Cookies - ou d'autres traceurs - par cette Application ou par les Responsables du traitement de services tiers utilisés par celle-ci, sous réserve d’autres indications, a pour but de fournir le Service demandé par l'Utilisateur, en plus de l’atteinte des autres finalités décrites dans ce document et dans la Politique des Cookies, si disponible.

L'Utilisateur prend sur soi la responsabilité des Données personnelles de tiers obtenues, publiées ou partagées par le biais de cette Application et garantit qu'il a le droit de les communiquer ou de les diffuser, libérant le Responsable du traitement de toute responsabilité à l’égard de tiers.

 

Modalités et lieu du traitement des Données collectées

•  Modalités de traitement

 Le Responsable du traitement adopte des mesures de sécurité appropriées afin d’empêcher l'accès, la divulgation, la modification ou la destruction non autorisés des

 

• Données personnelles.

Le traitement est effectué au moyen d'outils informatiques et/ou télématiques, compte tenu de méthodes d'organisation et de logiques strictement liées aux finalités indiquées. En plus du Responsable du traitement, d'autres sujets impliqués dans l'organisation de cette Application (personnels administratifs, commerciaux, marketing, juridiques, administrateurs de système) ou des sujets externes (tels que des prestataires de services techniques tiers, des courriers postaux, des fournisseurs d'hébergement, des sociétés informatiques, des agences de communication) également désignés, si nécessaire, en tant que Sous-traitants de données par le Responsable du traitement, pourraient, dans certains cas, avoir accès aux Données. La liste actualisée des Sous-traitants des données pourra être demandée à tout moment au Responsable du traitement.

 

• Base juridique du traitement

Le Responsable du traitement traite les Données personnelles relatives à l'Utilisateur en présence de l’une des conditions suivantes :

• l'Utilisateur a donné son consentement pour une ou plusieurs finalités spécifiques ; Remarque : dans certains systèmes juridiques, le Responsable du traitement peut être autorisé à traiter les Données personnelles sans le consentement de l'Utilisateur ou une autre des bases juridiques spécifiées ci-dessous, tant que l'Utilisateur ne s'opposera pas (" opt-out ") à un tel traitement. Cela ne s'applique toutefois pas si le traitement des Données personnelles est régi par la législation européenne sur la protection des Données personnelles ;
• le traitement est nécessaire pour l'exécution d'un contrat avec l'Utilisateur et/ou pour l'exécution de mesures précontractuelles ;
• le traitement est nécessaire pour satisfaire à une obligation juridique à laquelle le Responsable du traitement est soumis ;
• le traitement est nécessaire pour l'exécution d'une mission d'intérêt public ou pour que le Responsable du traitement puisse exercer l’autorité publique dont il est investi ;
• le traitement est nécessaire pour que puisse être poursuivi l'intérêt légitime du Responsable du traitement ou de tiers.

 Il est toujours possible, toutefois, de demander au Responsable du traitement des données de tirer au clair la base juridique concrète de chaque traitement et, en particulier, de préciser si le traitement est fondé sur la loi, prévu par un contrat ou nécessaire pour conclure un contrat.

 

Lieu

Les Données sont traitées dans les sièges opérationnels du Responsable du traitement et dans tout autre lieu où se trouvent les parties impliquées dans le traitement. Pour de plus amples informations, veuillez contacter le Responsable du traitement.

Les Données personnelles de l'Utilisateur pourraient être transférées vers un pays autre que celui où se trouve l'Utilisateur. Pour obtenir de plus amples informations sur le lieu du traitement, l'Utilisateur peut consulter la section sur les détails du traitement des Données personnelles.

L'Utilisateur a le droit d'obtenir des informations portant sur la base juridique du transfert des Données en dehors de l'Union européenne ou à une organisation internationale de droit public international ou formée de deux ou de plusieurs pays telle que l'ONU, ainsi que sur les mesures de sécurité prises par le Responsable du traitement pour protéger les Données.

L'Utilisateur peut vérifier si l'un des transferts qui viennent d'être décrits a lieu en examinant la section du présent document relative aux détails sur le traitement des Données personnelles ou il peut demander des informations au Responsable du traitement en le contactant aux coordonnées indiquées ci-dessus.

 

Période de conservation

Les Données sont traitées et conservées pendant la durée requise par les finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Par conséquent :

• . Les Données personnelles collectées à des fins liées à l'exécution d'un contrat entre le Responsable du traitement et l'Utilisateur seront conservées jusqu'à la fin de l'exécution de ce contrat.
• . Les Données personnelles collectées à des fins liées à l'intérêt légitime du Responsable du traitement seront conservées jusqu'à satisfaction de cet intérêt. L'Utilisateur peut obtenir de plus amples informations concernant l'intérêt légitime poursuivi par le Responsable du traitement dans les sections relatives du présent document ou en contactant le Responsable du traitement.

Lorsque le traitement est fondé sur le consentement de l'Utilisateur, le Responsable du traitement peut conserver les Données personnelles plus longtemps, jusqu'à la révocation de ce consentement. En outre, obligation peut être faite au Responsable du traitement de conserver les Données personnelles pendant une période plus longue conformément à une obligation légale ou à l’ordre imparti par une autorité.

Les Données personnelles seront supprimées à la fin de la période de conservation. Ainsi, à l'issue de cette période, le droit d'accès, d'annulation, de rectification et le droit à la portabilité des Données ne pourront plus être exercés.

 

Finalités du traitement des données collectées

Les Données de l'Utilisateur sont collectées pour permettre au Responsable du traitement de fournir le Service my CPA, de respecter les obligations légales, de répondre aux demandes ou aux mesures d'exécution, de protéger ses droits et intérêts (ou ceux des Utilisateurs ou de tiers), de détecter d’éventuelles activités frauduleuses ou malveillantes, ainsi qu'aux fins suivantes : Hébergement et infrastructure de backend, Contacter l'Utilisateur, Sauvegarde et gestion de backup.

Pour obtenir des informations détaillées sur les finalités du traitement et sur les Données personnelles traitées pour chaque finalité, l'Utilisateur peut consulter la section " Détails sur le traitement des Données personnelles ".

Détails sur le Traitement des Données personnelles

Les Données personnelles sont collectées pour atteindre les finalités suivantes et à l'aide des services suivants :

• Contacter l'utilisateur
• Hébergement et infrastructure de backend
• Sauvegarde et gestion de backup

 

 Droits des utilisateurs

Les Utilisateurs peuvent exercer certains droits référence faite aux Données traitées par le Responsable du traitement.

En particulier, l'Utilisateur a le droit de :

• Révoquer son consentement à tout moment. L'Utilisateur peut révoquer son consentement, exprimé précédemment, au traitement de ses Données personnelles.
• S'opposer au traitement de ses Données. L'Utilisateur peut s'opposer au traitement de ses Données lorsque celui-ci est effectué sur une base juridique autre que le consentement. De plus amples détails sur le droit d'opposition sont présentés dans la section ci-dessous.
• Accéder à ses Données. L'Utilisateur a le droit d'obtenir des informations sur les Données traitées par le Responsable du traitement, sur certains aspects du traitement et de recevoir une copie des Données traitées.
• Vérifier et demander une rectification. L'Utilisateur peut vérifier l'exactitude de ses données et demander leur mise à jour ou correction.
• Obtenir la limitation du traitement. Lorsque certaines conditions sont réunies, l'Utilisateur peut demander de limiter le traitement de ses Données. Dans ce cas, le Responsable du traitement ne traitera les Données que pour leur conservation.
• Obtenir la suppression ou le retrait de ses Données personnelles. Lorsque certaines conditions sont réunies, l'Utilisateur peut demander la suppression de ses Données de la part du Responsable du traitement.
• Recevoir ses Données ou les faire transférer à un autre responsable du traitement des données. L'Utilisateur a le droit de recevoir ses Données sous un format structuré, couramment utilisé et lisible en mode automatique et, lorsque cela est techniquement possible, de les faire transférer sans entrave à un autre responsable du traitement. Cette disposition est applicable lorsque les Données sont traitées par des outils automatisés et que le traitement repose sur le consentement de l'Utilisateur, sur un contrat auquel l'Utilisateur est partie ou sur des mesures contractuelles y afférentes.
• Proposer une plainte. L'utilisateur peut déposer une plainte auprès de l'autorité compétente de contrôle de la protection des données personnelles ou engager une action en justice.

Détails sur le droit d'opposition

Lorsque les Données personnelles sont traitées dans l'intérêt public, dans l'exercice de l’autorité publique dont le Responsable du traitement est investi ou dans la poursuite d'un intérêt légitime du Responsable du traitement, les Utilisateurs ont le droit de s'opposer au traitement pour des raisons liées à leur situation particulière.

Il est rappelé aux Utilisateurs que si leurs Données devaient être traitées à des fins de marketing direct, ils peuvent s'opposer au traitement sans fournir de raison. Pour savoir si le Responsable du traitement traite les Données à des fins de marketing direct, les Utilisateurs peuvent consulter les sections respectives du présent document.

 

Comment exercer ses droits

Pour exercer ses droits, l'Utilisateur peut adresser une demande en utilisant les coordonnées du Responsable du traitement indiquées dans le présent document. Les demandes sont déposées gratuitement et traitées par le Responsable du traitement dans les meilleurs délais, en tout cas dans un délai d'un mois.

 

Informations complémentaires sur le traitement

 

Défense en justice

Les Données personnelles de l'Utilisateur peuvent être utilisées par le Responsable du traitement dans le cadre de procédures judiciaires ou durant les phases préparatoires de ces procédures pour se défendre contre les abus d'utilisation de cette Application ou des Services connexes de la part de l'Utilisateur.

L'Utilisateur déclare être conscient de ce que le Responsable du traitement peut être obligé de divulguer les Données sur ordre des autorités publiques.

 

Informations spécifiques

À la demande de l'Utilisateur, en plus des informations contenues dans la présente politique de protection des données personnelles, cette Application pourrait fournir des informations supplémentaires et contextuelles à l'Utilisateur concernant des Services spécifiques, ou la collecte et le traitement des Données personnelles.

 

Log de système et maintenance du système

Afin de répondre à des exigences d'exploitation et de maintenance, cette Application et tous les services tiers éventuels qu'elle utilise pourraient collecter des logs de système, à savoir des fichiers qui enregistrent les interactions et qui peuvent également contenir des Données personnelles, telles que l'adresse IP de l'Utilisateur.

 

Informations ne figurant pas dans la présente politique

Des informations supplémentaires concernant le traitement des Données personnelles pourront être demandées à tout moment au Responsable du traitement en utilisant ses coordonnées.

 

Répondre aux demandes de "Do Not Track".

Cette Application ne prend pas en charge les demandes de "Do Not Track".

Pour savoir si les services éventuels de tiers utilisés les supportent, l’Utilisateur est invité à consulter leurs politiques de protection des données personnelles respectives.

 

Modifications de la présente politique de protection des données personnelles

Le Responsable du traitement se réserve le droit d'apporter des modifications à la présente politique de protection des données personnelles à tout moment en le notifiant aux Utilisateurs sur cette page et, si possible, sur cette Application ainsi que, si cela est techniquement et légalement possible, en envoyant une notification aux Utilisateurs à travers l'une des coordonnées dont il dispose. Par conséquent, demande est faite de consulter cette page fréquemment, en faisant référence à la date de la dernière modification indiquée en bas de page.

Si les modifications devaient intéresser des traitements dont la base juridique est le consentement, le Responsable du traitement recueillera à nouveau le consentement de l'Utilisateur, le cas échéant. 

 

 

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